Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.pitoune.fr exploité par Biniz auprès de tout client effectuant un achat en ligne.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours ou réclamations. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 – Présentation des produits

La boutique propose à la vente des accessoires destinés aux animaux de compagnie, notamment aux chiens et aux chats (colliers, laisses, jouets, couchages, gamelles, vêtements, accessoires d'hygiène, etc.).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison des réglages d'écran ou de mises à jour fournisseurs. Les visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

⚠️ Avertissement de sécurité : certains accessoires (jouets, harnais, laisses) sont destinés à être utilisés sous la supervision d'un adulte responsable. Veuillez toujours vérifier la taille, le poids et la morphologie de votre animal avant tout achat. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de choix de taille inadapté.

En cas de doute sur l'adéquation d'un produit à votre animal (taille, espèce, poids, comportement), le client est invité à contacter le service client avant commande.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués et précisés avant la validation définitive de la commande.

 

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi son mode de paiement.

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'anomalie manifeste, de litige antérieur ou de stock indisponible.

Modèle de rétractation : Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande auprès du service client.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, paiement sécurisé 3D Secure). Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période ou les contraintes logistiques liées aux fournisseurs.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement de force majeure. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les meilleurs délais.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l'adresse : support@pitoune.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et complets. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

⚠️ Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés au contact direct de l'animal (accessoires d'hygiène, literie, colliers anti-puces, etc.) pour des raisons d'hygiène et de protection animale.

 

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le service client en précisant le problème et en fournissant tout élément utile (photo, description). Une solution appropriée sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement.

Attention : les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit ou d'un usage non conforme à l'espèce animale visée.

 

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un choix de taille inadapté à l'animal, ou d'une utilisation du produit sans surveillance.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet.

Le vendeur attire l'attention des clients sur le fait que certains accessoires (jouets, cordes, petits éléments) peuvent présenter des risques d'ingestion pour les animaux. Il appartient au propriétaire de s'assurer que les produits sont adaptés au comportement et à la morphologie de son animal.

 

Article 10 – Bien-être animal

La boutique s'engage à ne proposer que des produits conçus dans le respect du bien-être animal. Aucun produit nocif, cruel ou contraire à la réglementation en vigueur sur la protection animale n'est commercialisé.

Conformément à la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, le vendeur rappelle que tout animal est un être vivant doué de sensibilité. Les produits vendus doivent être utilisés dans le respect de l'animal.

 

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes, et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, à l'exception des prestataires logistiques et de paiement nécessaires à l'exécution de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : support@pitoune.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

Article 12 – Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques et, le cas échéant, de publicité. Conformément à la réglementation CNIL, le client peut paramétrer ou refuser l'utilisation de cookies depuis son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, joignable via : https://www.medicys.fr ou par courrier : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.